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Diagnostic plomb avant mise en location sur Belfort et Montbéliard
Avant de publier l’annonce présentant votre bien en location, vous devez vous soumettre à quelques obligations réglementaires. Réaliser un diagnostic plomb est l’une d’entre elles si votre maison individuelle a été construite avant le 1er janvier 1949 ou si votre appartement se trouve dans un immeuble en copropriété bâti avant cette date.
Avant cette date, l’utilisation de peintures contenant du plomb était très répandue dans le secteur du bâtiment. Le diagnostic plomb porte donc principalement sur l’analyse des revêtements intérieurs et extérieurs.
Le diagnostiqueur, obligatoirement détenteur d’une certification, devra repérer les risques de saturnisme, maladie touchant les enfants et causée par une trop forte exposition prolongée à ce métal très toxique.
Cabinet Reti, spécialiste du diagnostic plomb depuis 20 ans
Fondé en 2003 dans le Pays de Montbéliard, le cabinet Reti s’est aujourd’hui imposé comme le spécialiste historique du diagnostic plomb sur le secteur de Belfort et Montbéliard. Son équipe de diagnostiqueurs certifiés établira un Contrat des risques d’exposition au plomb rapide, complet et sérieux, à même de rassurer vos futurs locataires.
Depuis 2008, le CREP doit systématiquement être annexé à tout nouveau contrat de location, pour assurer la bonne information du futur occupant de votre logement. Réalisé moins d’un an avant la signature du bail de location, il sera accompagné par une notice d’information présentant les dangers du plomb pour la santé.
Comment est effectué le diagnostic plomb de mon logement à louer ?
Le diagnostiqueur utilisera un appareil portable à fluorescence X pour mesurer la concentration en plomb des revêtements intérieurs et extérieurs de chaque pièce, notamment les parties annexes. Un classement des unités de diagnostic en fonction de la concentration en plomb et de l’état de dégradations de ses revêtements sera ensuite établi.
Le diagnostic plomb montre un taux de concentration en plomb supérieur à 1 mg/cm². Que dois-je faire ?
Quelles sanctions puis-je encourir, en tant que bailleur, si je ne réalise pas de diagnostic plomb ?
