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État des risques et pollution de location sur Belfort-Montbéliard
Réaliser un état des risques et pollutions (ERP) est une des démarches obligatoires dont un bailleur doit s’acquitter pour mettre une maison individuelle, un appartement, un terrain ou une parcelle en location. Ce formulaire doit être présenté au futur locataire lors de la signature du bail.
L’état des risques et pollutions a pour but de recenser les risques naturels et technologiques auxquels un logement est exposé, de par son emplacement géographique. Pour remplir ce document, il est notamment nécessaire de se référer aux arrêtés préfectoraux et municipaux.
Cabinet Reti, votre expert en état des risques et pollutions
Les propriétaires peuvent remplir le formulaire d’état des risques et pollutions eux-mêmes, mais ils sont nombreux à faire appel à un professionnel pour gérer cette formalité. Ainsi, le cabinet Reti, référence sur le Pays de Montbéliard depuis 2003, accompagne chaque année de nombreux bailleurs dans leur déclaration des risques naturels et technologiques.
D’une validité de six mois, l’état des risques et pollutions doit être joint au bail de location lors de la signature du contrat. Le bailleur doit en conserver une copie signée par le locataire, pour prouver qu’il lui a bien transmis les informations relatives à ce sujet.
Dans quel cas dois-je fournir un état des risques et pollutions à mon locataire ?
Vous devez réaliser ce diagnostic si votre logement à louer se trouve :
- dans une zone sismique de niveau 2 à 5 ;
- dans une zone d’exposition au radon de niveau 3 ;
- dans une zone exposée aux risques délimités par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvés par le préfet ;
- dans le périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques naturels validé par le préfet ;
- dans le périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques validé par le préfet.
Quels risques naturels et technologiques sont déclarés dans un ERP ?
Mon état des risques et pollutions aura plus de six mois, le jour de la signature du contrat de bail. Est-il encore valable ?
