Contactez-nous pour votre devis gratuit et téléchargez les obligations du vendeur et du bailleur !
Téléphone
DPE à Montbéliard 25200
Vous allez bientôt mettre votre maison individuelle ou votre appartement en location ? Si c’est le cas, vous devrez vous soumettre à quelques obligations réglementaires, notamment celle de réaliser un diagnostic de performance énergétique, à savoir un DPE à Montbéliard.
Cette formalité a pour but d’estimer la consommation énergétique de votre bien, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre produites sur un an. Cette étude sera insérée dans le Dossier de diagnostic technique (DDT) présenté au futur occupant avant la signature du bail de location.
Un DPE à Montébliard complet avec le cabinet Reti
Au fil des ans, le cabinet Reti a réalisé des centaines de DPE pour ses clients, bailleurs sur les secteurs de Belfort et Montbéliard. Après visite complète du logement, son équipe de diagnostiqueurs certifiés transmet rapidement un rapport détaillé et rigoureux sur sa performance énergétique.
Un des éléments principaux du DPE est la note « Étiquette énergie » attribuée au logement selon l’échelle de référence. Elle sera affichée sur les annonces immobilières publiées sur internet, en vitrine d’agence ou dans la presse écrite, ainsi que sur le bail de location.
Cette note est primordiale, puisque, depuis le 1er janvier 2023, il est interdit de louer un logement présentant une consommation d’énergie supérieure à 450 kWh/m². Cette limite concerne les « passoires thermiques » classées F ou G.
Ainsi, selon un décret paru en août 2023, un bien en location devra impérativement avoir une Etiquette Energie maximale de F à partir du 1er janvier 2025. Dès le 1er janvier 2028, cette note maximale passera à E ; puis, le 1er janvier 2034, à D. Le propriétaire aura obligation de réaliser des travaux pour améliorer la note du DPE avant de pouvoir mettre son bien en location.
Quels logements sont concernés par l’obligation de diagnostic de performance énergétique ?
Vous devez réaliser un DPE au sein de votre logement si vous prévoyez de le mettre en location plus de quatre mois par an. Si votre logement ne dispose pas de système de chauffage fixe, le DPE n’est pas obligatoire. De plus, certaines typologies de biens ne nécessitent pas de DPE. C’est le cas :
- Les constructions considérées comme provisoires avec une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;
- Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher ne dépasse pas 50m² (selon l’article R. 111-22 du code de l’urbanisme) ;
- Les bâtiments agricoles, artisanaux ou industriels ne servant pas d’habitation et comprenant un système de chauffage, de production d’eau chaude ou de refroidissement moins énergivore que dans le cas d’une activité économique ;
- Les bâtiments accueillant des lieux de culte ;
- Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire, selon les mesures du code du patrimoine ;
- Les bâtiments (tout ou partie) non chauffés, sans système de refroidissement des locaux ou qui ne disposent que d’une cheminée à foyer ouvert comme équipement fixe de chauffage ;
- Les bâtiments résidentiels occupés moins de quatre mois par an.
Que dois-je faire pour préparer la visite du diagnostiqueur pour le DPE ?
Que risque un bailleur s’il fait appel à un diagnostiqueur non certifié ?
