Diagnostic immobilier : Quels biens ne sont pas soumis au DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique (ou DPE) est un des principaux diagnostics immobiliers à réaliser en cas de vente ou de mise en location d’un bien. Il existe cependant certaines exceptions relatives à des types de bâtiments très spécifiques non soumis au DPE, listées dans le Code de la construction et de l’habitation. Le cabinet Reti, votre expert en diagnostic immobilier sur le secteur de Belfort et Montbéliard, vous les présente.

Les constructions provisoires de moins de deux ans

De par leur caractère provisoire, les constructions de type maisons témoins, constructions modulaires ou pavillons d’exposition utilisés pour présenter des programmes immobiliers en cours de commercialisation sont exemptés de DPE. Leur durée d’utilisation maximale doit être inférieure ou égale à deux ans. 

Les bâtiments indépendants de moins de 50 m²

Selon la loi, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est réservé aux bâtiments « clos et couverts ». Il est donc impossible de réaliser ce type de diagnostic sur des terrains dépourvus de construction. Certains types de biens sont aussi exemptés de DPE en raison de leurs systèmes de chauffage (non chauffés ou équipés de cheminée à foyer ouvert, sans dispositif de refroidissement) ou de leur surface, tels les bâtiments indépendants présentant une surface de plancher inférieure à 50 m². Ces caractéristiques concernent notamment des maisons individuelles de petite superficie ou des dépendances. Sont exclues également de cette obligation les constructions légères (mobil-home, bungalow, les chalets démontables ou non, les abris de jardins, etc.). En revanche, cette règle ne s’applique pas aux appartements de moins de 50 m² situés dans un immeuble réunissant plusieurs logements. 

Les bâtiments agricoles, artisanaux ou industriels

Dans un autre domaine, les biens utilisés pour un autre usage que l’habitation – comme les bâtiments agricoles, artisanaux ou industriels – ne sont pas soumis au DPE si les consommations toutes énergies (compris celles servant a l’exploitation ou aux outils de production) ne sont pas représentatives de leur activité. Ainsi, la réalisation d’un DPE ne sera pas nécessaire dans une stabulation agricole, où le seul local chauffé est le bureau de l’agriculteur. Par contre, un atelier de menuiserie équipé d’un système de chauffage sera soumis à ce diagnostic.

Les édifices religieux ou historiques

Certains bâtiments sont exemptés de DPE en raison de leur nature historique ou religieuse. Ainsi, les lieux de cultes tels que les églises, les mosquées, les synagogues et les temples n’ont pas besoin d’être soumis à ce diagnostic. Il en est de même pour les édifices classés parmi les « monuments historiques » ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. 

Les maisons de vacances et locations saisonnières

Les maisons de vacances et les bâtiments (ou parties de bâtiment) résidentiels utilisés dans le cadre de locations saisonnières n’ont pas besoin de faire l’objet d’un DPE, à condition qu’ils ne soient pas occupés plus de quatre mois par an. Souvent utilisés dans le domaine du tourisme et parfois comme résidence principale par certains particuliers, les mobil-homes ne sont pas soumis au DPE, car le Code de la construction et de l’habitation ne les considère pas comme des « bâtiments ». 

Cabinet Reti, un diagnostiqueur certifié à votre service

Les constructions neuves ne sont pas dispensées de DPE, bien au contraire. En effet, il est obligatoire de soumettre à un diagnostic de performance énergétique tout bâtiment faisant l’objet d’un permis de construire ultérieur au 1er juillet 2007. Parfois soumises à des réformes, les réglementations relatives aux diagnostics immobiliers peuvent être amenées à changer, notamment la liste des bâtiments non soumis au DPE. Cette indication rappelle donc l’importance des diagnostiqueurs immobiliers certifiés dans la qualité de service et d’information qu’ils apportent à leurs clients. À votre service et à votre écoute du lundi au vendredi, l’équipe du cabinet Reti, spécialiste du DPE, saura répondre à toutes vos questions et identifier les biens qui n’auront pas besoin de ce diagnostic lors de votre processus de vente ou de location. N’hésitez pas à nous confier la création de votre Dossier de diagnostic technique (DDT) !