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Votre état des risques et pollutions sur Belfort et Montbéliard
Parmi les diagnostics obligatoires à fournir lors d’une vente immobilière, vous devez réaliser un état des risques et pollutions (ERP), pour informer le futur acquéreur des risques naturels et technologiques auxquels le bien (maison, appartement, parcelle, terrain, etc.) est exposé sur son périmètre géographique.
Le vendeur devra transmettre cette déclaration, d’une durée de validité maximum de six mois, à l’acheteur en même temps que la promesse de vente ou l’acte de vente. Il en conservera une copie signée par l’acquéreur comme preuve de la bonne information de ce dernier. Si le délai de six mois est dépassé, le propriétaire devra forcément réaliser un nouvel état des risques et pollutions.
Cabinet Reti, spécialiste de l’état des risques et pollutions
Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, il n’est pas obligatoire de solliciter un professionnel pour préparer un état des risques et pollutions. Le vendeur peut le faire lui-même ou solliciter la mairie de la commune où est situé le logement, mais faire appel à un diagnostiqueur expérimenté vous facilitera la vie.
Fondé en 2003 dans le Pays de Montbéliard, le cabinet Reti gère toutes les démarches administratives pour ses clients vendeurs. En contact régulier avec la préfecture et les communes, elle préparera rapidement pour vous un état des risques et pollutions complet et en règle.
Dans quels cas dois-je réaliser un état des risques et pollutions ?
Vous devez inclure ce document dans votre Dossier de diagnostic technique (DDT) si votre bien se situe :
- dans une zone de sismicité de niveau 2, 3, 4 ou 5 ;
- dans une zone d’exposition au radon de niveau 3 ;
- dans le périmètre d’exposition aux risques délimité par un plan de prévention des risques technologiques validé par le préfet ;
- dans une zone exposée aux risques délimités par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvés par le préfet ;
- dans le périmètre mis à l’étude dans le cadre de l’élaboration des risques technologiques ou d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles prescrit par le préfet.
Quels risques peuvent être déclarés dans un état des risques et pollutions ?
Par le passé, mon bien a été touché par une catastrophe naturelle ou technologique. Dois-je le mentionner ?
