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Votre état descriptif de division à Belfort et Montbéliard
Dans chaque immeuble en copropriété, il est impératif de réaliser un état descriptif de division. Généralement inclus au règlement de propriété (même s’il peut être transmis à part), ce document liste tous les lots privatifs du bâtiment et de leur attribuer un numéro.
Lors de l’achat d’un appartement dans un immeuble en copropriété, le nouveau propriétaire doit systématiquement recevoir un état descriptif de division pour identifier clairement le lot qui lui appartient. Il est une base précieuse sur laquelle s’appuyer en cas de litige entre copropriétaires.
Cabinet Reti, spécialiste de l’état descriptif de division
L’EDD permet aussi de situer chaque lot, d’en connaître sa composition et de fixer la quote-part de la propriété du sol et des parties communes correspondantes. Ces dernières sont généralement exprimées en millièmes ou en tantièmes.
La réalisation d’un état descriptif de division doit obligatoirement être confiée à un diagnostiqueur immobilier certifié. Le cabinet Reti, reconnu comme un expert sur le secteur de Belfort et Montbéliard depuis 20 ans, réalise tous les diagnostics immobiliers pour les copropriétaires. Ces derniers n’ont à se soucier de rien !
Comment est réalisé un état descriptif de division ?
Le diagnostiqueur doit réaliser un mesurage précis de la surface utile du lot. Des croquis ou plans permettent aussi de définir les contours de chaque lot. Pour chaque lot d’une surface supérieure à 8 m², il est ensuite extrapolé de ces surfaces les surfaces dites « Carrez ».
Pourquoi un état descriptif de division est-il important dans la bonne gestion d’une copropriété ?
Dans quels cas un état descriptif de division doit-il être modifié ?
