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Votre diagnostic plomb avant vente sur Belfort-Montbéliard
Si votre bien à vendre a été construit avant le 1er janvier 1949, vous devez obligatoirement réaliser un diagnostic plomb. Ce constat de risque d’exposition au plomb est un des documents principaux du Dossier de diagnostic technique (DDT), à remettre au futur acquéreur avant la vente.
Le but d’un tel diagnostic est de déterminer si les matériaux utilisés pour la construction de votre appartement ou de votre maison individuelle contiennent du plomb. L’exposition régulière et prolongée à ce métal toxique présente un risque de saturnisme chez les enfants.
Avant 1949, les peintures et canalisations généralement utilisées dans le secteur du bâtiment comprenaient une forte quantité de plomb. Le diagnostic concerne les revêtements intérieurs et extérieurs de votre habitation. Ce diagnostic concerne aussi les parties annexes, si elles sont utilisées comme espaces d’habitation.
Cabinet Reti, votre expert en diagnostic plomb dans le Pays de Montbéliard
Le constat de risque d’exposition au plomb doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié, tel le cabinet Reti, spécialiste du diagnostic plomb sur Belfort-Montbéliard depuis 20 ans. Le refus de soumettre à cette exigence législative aura pour conséquence d’empêcher la vente de votre bien.
Si les résultats montrent un taux de plomb supérieur à 1 mg/cm² dans un état dégradé vous devrez entreprendre des travaux pour éliminer le risque d’exposition plomb avant la mise en vente de votre bien immobilier. Le constat des risques d’exposition au plomb a une durée de validité d’une année à compter de sa date d’édition dès lors qu’il y a une mesure supérieure au seuil réglementaire, quel qu’en soit l’état de conservation. En revanche, si ce taux est inférieur à 1 mg/cm² ou s’il n’y a pas de plomb, votre diagnostic sera valable pour une durée illimitée.
Comment se déroule un diagnostic plomb ?
Comme la loi le préconise, les mesures de concentration en plomb seront effectuées avec un appareil portable à fluorescence X. Si nécessaire, il prélèvera des échantillons de peinture intérieure ou extérieure, qui seront analysés en laboratoire. Une fois les résultats en sa possession, le diagnostiqueur classera chaque unité de diagnostic recouverte d’un revêtement en fonction de sa concentration en plomb et de la nature des dégradations.
Puis-je être condamné si je ne réalise pas de diagnostic plomb ?
Quelles sont les obligations du diagnostiqueur en cas de découverte de plomb ?
