Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz, entré en vigueur le 1er novembre 2007, concerne toutes les installations gaz de plus de 15 ans. Le vendeur d’un logement équipé d’une installation intérieure au gaz naturel doit produire un diagnostic de son installation pour être exonéré de la garantie pour vices cachés. En aucun cas, il ne s’agit d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

Quels sont les objectifs du diagnostic gaz ?

Diagnostiquer les installations intérieures de gaz, afin de repérer d’éventuels défauts mettant en danger la sécurité des personnes.

Les points de contrôle au regard des exigences de sécurité :

• l’état des appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz ;
• l’état des tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires ;
• l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.

Le diagnostic gaz est réalisé sans démontage d’éléments des installations gaz. Il est établi selon un modèle défini par arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l’industrie. Un rapport du diagnostic gaz est rédigé, établissant le niveau de sécurité de l’installation et listant les éventuelles anomalies constatées.

Voir également :
Diagnostic plomb
Diagnostic amiante
Diagnostic électrique
Diagnostic performance énergétique