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Votre diagnostic gaz avant vente sur Belfort et Montbéliard
Réaliser un diagnostic gaz est une des obligations auxquelles vous devez vous soumettre avant la vente d’un appartement ou d’une maison individuelle, si votre installation de gaz date d’il y a plus de 15 ans. Ce document fait partie des éléments du Dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre à l’acquéreur avant la signature de l’acte de vente.
Aussi appelée « État de l’installation intérieure de gaz », cette formalité a pour but de repérer les éventuelles anomalies pouvant représenter un danger pour la sécurité des biens et des personnes. En effet, une installation de gaz défectueuse peut provoquer une explosion, une asphyxie ou une intoxication au monoxyde de carbone.
Cabinet Reti, votre expert en diagnostic gaz depuis 20 ans
Le rapport d’état de l’installation intérieur de gaz doit être obligatoirement établi par un diagnostiqueur certifié, comme le cabinet Reti basé dans le Pays de Montbéliard depuis 2003. Notre équipe de spécialistes établira le niveau de sécurité de votre installation et listera les éventuelles anomalies constatées.
D’une validité de 3 ans, le diagnostic gaz n’est pas nécessaire si vous détenez déjà un certificat de conformité de votre installation de gaz datant de moins de 3 ans. Cependant, ce certificat doit provenir d’un organisme agréé par l’État.
Quels points de contrôle sont inspectés lors d’un diagnostic gaz ?
Le déroulé d’un diagnostic gaz répond à une réglementation très stricte définie par arrêté ministériel. Les points de contrôle inspectés par le diagnostiqueur certifié sont :
- les appareils fixes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de cuisson alimentés par le gaz ;
- les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires ;
- l’aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion.
La réalisation d’un diagnostic gaz ne nécessite pas le démontage des installations. Si votre maison individuelle comprend des dépendances (cave, garage, grange, etc.), les installations de gaz de cette zone seront aussi contrôlées.
Si une anomalie est détectée sur mon installation de gaz, suis-je obligé de faire des travaux ?
Quelles sont les conséquences si je refuse de réaliser un diagnostic gaz ?
