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Diagnostic plomb

La lutte contre l’intoxication par le plomb dans l’habitat ancien est actuellement en France un problème de santé publique. En effet le bâtiment a longtemps été un grand utilisateur de plomb dans des produits tels que canalisations et peintures à la céruse jusqu’à leur interdiction par le décret n°48-2034 du 30 décembre 1948. Il est donc recommandé de procéder à un diagnostic plomb.

CREP (constat des risques d’exposition au plomb)

Le diagnostic plomb doit être réalisé lors de la vente de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949 :

• dans les parties communes d’un immeuble collectif affecté en tout ou partie à l’habitation et construit avant le 1er janvier 1949, où sont prévus des travaux susceptibles de provoquer l’altération substantielle des revêtements (notion définie par un des arrêtés) ;
• avant le 11 août 2008, le CREP devra avoir été réalisé dans ces mêmes parties communes, sans conditions de travaux ;
• à partir du 11 août 2008, le CREP devra être annexée à tout nouveau contrat de location de tout ou partie d’immeuble à usage d’habitation construit avant le 1er janvier 1949.

Constat des risques d’exposition au plomb

Un constat des risques d’exposition au plomb révélant la présence de revêtements (peintures ou autres) contenant du plomb doit être annexé à la promesse, compromis et acte de vente du bien.

Qui peut faire le diagnostic plomb ?

Un contrôleur technique ou un technicien de la construction ayant contracté une assurance professionnelle, indépendant de toute activité d’entretien ou de réparation de l’immeuble est en mesure d'effectuer le diagnostic plomb.

Méthodes et appareillages de contrôle préconisés

Le protocole de réalisation du CREP est désormais défini par un arrêté qui prévoit notamment que les mesures de concentration en plomb soient effectuées avec un appareil portable à fluorescence X capable d’analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence émis en réponse par le plomb. Ceci se traduit par l’impossibilité de fait d’utiliser, pour la réalisation des CREP, des appareils dits à “tube” dans l’état actuel de la technologie. Le diagnostiqueur devra classer chaque unité de diagnostic recouverte d’un revêtement en fonction de la concentration en plomb et de la nature des dégradations.

Durée de validité du diagnostic plomb

Le constat des risques d’exposition au plomb doit dater d’un an au plus avant l’acte authentique.

Suites obligatoires du diagnostic plomb

Dès qu’il y a présence de peintures dégradées contenant du plomb, le propriétaire est tenu d’effectuer des travaux, afin de supprimer le risque d’exposition au plomb. Le CREP a pour but de prévenir ou traiter des causes d’insalubrité éventuellement associées. Si de tels facteurs sont mis en évidence, il est de la responsabilité du diagnostiqueur de transmettre un exemplaire du constat des risques d’exposition au plomb aux services de la préfecture.

Voir également :

Diagnostic amiante
Diagnostic gaz
Diagnostic électrique

Expertise immobilière et diagnostic immobilier (diagnostic plomb, diagnostic amiante, diagnostic gaz, diagnostic électricité, surface habitable, état des lieux bancaire, DPE, risques naturels et technologiques, mise en copropriété) à Montbéliard, Etupes, Sochaux, Audincourt (25), Belfort, Delle (90), Mulhouse (68). Doubs : Besançon, Baume-les-Dames, Valentigney, Mandeure, Bavans. Territoire de Belfort : Danjoutin, Bavilliers, Essert, Valdoie, Fontaine, Offremont, Giromagny. Haute-Saône : Vesoul, Lure, Héricourt.
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